Statuts du Conseil mondial des associations d’éducation comparée

Edition complémentaire 1996

Préambule

Le Conseil Mondial des associations d’éducation comparée (qu’on appellera par la suite le CMAEC) est fondé conformément aux décisions, prises au Premier Congrès Mondial des hommes actifs de l’éducation comparée à Ottawa du 17 au 20 août 1970. Cinq associations sont devenues membres-fondateurs du CMAEC: la Société d’éducation comparée et internationale du Canada; la Société d’éducation comparée de l’Europe; la Société Japonaise d’éducation comparée; la Société coréenne d’éducation comparée et la Société d’éducation comparée et internationale des Etats-Unis. L’adoption d’un règlement-projet en 1972 par les membres-fondateurs a amené l’entrée en fonction de ce Règlement en 1974. D’importantes modifications du premier Règlement sont approuvées par l’Assemblée générale en juillet 1984 et 1996. Le Comité exécutif a accepté des modifications dans le Règlement en juillet 1984 et à plusieurs fois pendant la période de 1991 à 1996.

Article 1: Le Statut juridique

1.1. Le CMAEC (Le Conseil Mondial des associations d’éducation comparée) est une organisation internationale non gouvernementale, qui présente à un niveau international des associations et des groupes fondés légitimement par les hommes actifs de l’éducation comparée, qui sont acceptés comme des membres conformément au Règlement.

Article 2: Les Buts et les fonctions

2.1. Les buts généraux du CMAEC sont:

• développer la conception internationale de l’éducation, en respectant les intérêts de la paix, la collaboration interculturelle, l’estime mutuel des peuples et l’observation des droits de l’homme.
• améliorer les systèmes éducatifs de telle façon que le droit de chaque personne à l’éducation soit mieux compris.

2.2. Les buts professionnels spécifiques du CMAEC sont:

• populariser la recherche de l’éducation comparée et internationale dans le monde entier et améliorer le statut académique de ce domaine.
• amener l’éducation comparée à influencer les problèmes éducatifs importants du jour, en encourageant le travail collectif des spécialistes de différentes parties du monde.

2.3. Pour la réalisation de ces buts, le CMAEC doit:- encourager l’enseignement et la recherche de l’éducation comparée.

• populariser la collaboration interdisciplinaire dans le développement des méthodes comparatives lors de la recherche sur des problèmes éducatifs.- faciliter la collaboration entre les agents de l’éducation comparée de différents pays et régions et encourager la création des associations et des groupes professionnels de spécialistes en éducation comparée.
• aider les programmes internationaux dans l’éducation et les agences qui en sont responsables, en dirigeant l’attention des chercheurs comparatifs vers les problèmes importants, rencontrés dans ces programmes.
• organiser des projets de la recherche dont il existe une nécessité concrète.
• améliorer l’échange d’information pour le développement qui concerne la méthodologie et celui des recherches dans l’éducation comparée.

Article 3: L'Affiliation

3.1. Le CMAEC est composé d’associations et de groupes d’agents de l’éducation comparée, dont les structures et les buts sont en accord avec ceux du CMAEC, et qui sont acceptés selon l’ordre établi pour les membres d’après le Statuts du Conseil.C’est de cette façon qu’ils deviennent des adhérents.

Article 4: Le Gouvernement

4.1. Le Comité exécutif

4.1.1. Le Comité exécutif représente l’organe général de gouvernement du CMAEC. Il prend des décisions qui concernent la politique, rapporte devant l’Assemblée générale et il est responsable de la réalisation de l’activité du CMAEC, en admettant des adhérents nouveaux et en adoptant un programme des activités, qui doit être réalisé.

4.1.2. Le Comité exécutif comprend des:

• a) représentants, choisis par les associations ou par les groupes composants.
• b) autres membres.
• c) membres cooptés consultants qui n’ont pas le droit de vote.

Le nombre général des membres du Comité exécutif et le nombre ou bien la proportion de chaque cathégorie de membres, doivent être en accord avec ceux qui sont admis par le Règlement.

4.1.3. Le Comité exécutif choisit un Président, dont le mandat et les responsabilités doivent être déterminés par le Règlement.

4.1.4. Le Comité exécutif choisit un vice-président ou bien des vice-présidents dont le mandat et les responsabilités doivent être déterminés par le Règlement.4.1.5. Le Comité exécutif nomme un secrétaire général du Conseil et peut approuver la nomination par le Président d’un ou bien de plusieurs secrétaires et autres fonctionnaires selon le Règlement.

4.1.6. Le Comité exécutif choisit un trésorier dont le mandat et les responsabilités doivent être déterminés par le Règlement.4.1.7. Normalement le Comité exécutif se réunit une fois par an.Il peut admettre qu’à ses réunions assistent en tant qu’observateurs des représentants des organisations internationales, qui marquent de l’intérêt pour son travail.4.1.8. Le Comité exécutif est autorisé à déléguer ses fonctions au Bureau, composé de fonctionnaires, et à organiser des commissions qui aident son travail.

4.1.9. A chaque Congrès Mondial, le Comité exécutif doit mettre à la disposition du CMAEC un rapport sur la gestion.

4.1.10. En cas de dépenses financières, le droit légal de signer au nom du Comité ont le Président et le Secrétaire général ou le Trésorier.

4.2. Le Bureau

4.2.1. Le Bureau est responsable de la réalisation du programme des activités administratives au nom du Comité exécutif et de la signature d’accords convenables avec les associations-hôtesses des Congrès Mondiaux, qui prévoient la fourniture de revenus pour le CMAEC. Le Bureau a des droits qui lui sont délégués par le Comité exécutif, d’agir en son nom entre les réunions selon le Règlement.

4.2.2. Le Bureau est composé du: Président, Vice-président, Secrétaire général - responsable pour le secrétariat du CMAEC; Trésorier et d’un membre du Comité exécutif qui a ou qui n’a pas le droit de voter, élu par les membres du Comité ayant ce droit.

4.3. L’Assemblée Générale

A chaque Congrès Mondial est convoquée une assemblée ou bien une séance de travail sont convoquées pour examiner l’activité du CMAEC. L’Assemblée a le rôle de consulter et conseiller et elle est présidée par le Président. L’Assemblée reçoit et examine le rapport du Comité exécutif, fait des recommandations et exprime des opinions sur les questions posées. Tous les membres, individuels ou bien institutionnels des associations ou des groupes composants qui assistent au Congrès Mondial, ont le droit de participer à l’Assemblée Générale.

4.4. Le Secrétariat

Le Secrétariat est l’office centrale dans le siège du CMAEC. Il est dirigé par le Secrétaire Général qui peut être aidé par un ou plusieurs secrétaires-adjoint-généraux. Le Secrétariat accomplit les tâches courantes du CMAEC et dresse les procès-verbaux des réunions du Bureau et du Comité exécutif , une fois ceux-ci approuvés, il les inclut dans le registre permanent; coordonne l’information, liée avec les réunions du Bureau et du Comité exécutif; présente l’information du Rédacteur du Bulletin sur les fonctions du Bureau et du Comité exécutif; fait des annonces qui servent comme des moyens d’information au Congrès Mondial; et il a la fonction de gardien du registre permanent et des comptes financiers.

Article 5: Fonctions

5.1. Le programme des fonctions est décidé par le Comité exécutif et il doit comprendre des fonctions comme:- l’organisation du Congrès Mondial périodique des associations d’éducation comparée, habituellement dans un interval de trois années. La responsabilité de sa préparation, une mise des fonctions faites, reste pour l’article approuvé du Président pour le Congrès Mondial prochain selon le Règlement. Il(elle) doit être aidé(e) par le Bureau, le programme principal du Congrès doit être approuvé du Bureau;- la recherche de nouveaux membres et le soutènement si ça est possible, des nouveaux associations ou des groupes de spécialistes d’éducation comparée. Le Président et le secrétaire général portent la responsabilité principale;- la propagation de l’information des adhérants et pour le progrès de l’éducation comparée. Pour cette raison, on publique le Bulletin périodique en anglais et en français et d’autres formes de la communication. En effet, il se fait des listes avec des adresses des spécialistes, des institutions et des programmes avec des moyens effectifs. La responsabilité pour ces fonctions portent les membres différents du Bureau;- le soutien des rapports internationals du CMAEC, et les contacts avec UNESCO et avec d’autres agences internationales. Le Président et le secrétaire général sont responsables pour cette fonction.

5.2. Quand il est possible, les fonctions du CMAEC doivent être faites avec l’aide d’un ou de plusieurs membres officiels à l’intérêt de l’économique et de la participation effective des spécialistes individuels dans la collaboration internationale.

Article 6: Les Ressources

6.1. Le Comité exécutif a le droit de chercher et d’accepter des moyens pour réaliser les buts du CMAEC.

6.2. Il faut être créé un système souple des paiements d’adhérent pour couvrir les dépenses principales. Le Bureau a le droit d’accepter des donations des paiements du travail contractuel et des revenus des publications avec l’approbation préalable du Comité exécutif quand il est nécessaire.

6.3. Les comptes financiers du CMAEC s'avancent du secrétaire général et ils seront annoncés les adhérents dans le rapport annuel du Comité exécutif.

Article 7: Des rectifications et des dissolutions

7.1. La rectification du Statut du CMAEC peut être conseillée de l’union générale sur les 66% des votes du Comité exécutif (c’est-à-dire les membres avec le droit de vote) Alors les rectifications peuvent faire à la base de la simple majorité de l’Union générale qui doit être informée pour les prépositions pour être examinées selon le Règlement.7.2. Le Bureau fait le Règlement, qui inclut des opérations qui doivent être suivées quand il joint le Statuts. Elles doivent être approuvées du Comité exécutif.

7.3. La préposition pour la dissolution du CMAEC doit accepter 66% de la majorité de la composition pleine du Comité exécutif (pour ceux qui présentent et ceux qui votent avec la poste), siuvée par la lettre circulaire au moins 3 mois avant l’union. Une telle préposition peut être donnée de l’Union Générale selon le Règlement et peut fonctionner, si l’union l’accepte, le Comité exécutif nomme 3 personnes confidentielles, pour faire des activités du CMAEC en donnant un rapport sur les buts pour lesquels est créé le CMAEC.